Permis de construire Logement N° 06720520R0001

Permis de construire n° 06720520R0001 à Hœrdt pour 87 m² de logement, 7 rue du Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 06720520R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720520R0001 a été délivré le 5 mars 2020 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 rue du Ried.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 926 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/03/2020, soit 11 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 217, 11 33. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Ried, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
16/03/2020
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 217 11 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 926 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 266 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 266 m² à 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 353 m²
Total 266 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 353 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720520R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles 11 217, 11 33 à Hœrdt (67720)

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