Accordée le 22 décembre 2016 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06720516R0090 porte sur un projet situé 10 rue de l'Energie.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 595 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 769 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 68 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Energie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 769 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

595 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

68 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 769 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 595 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 595 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 595 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	595 m²	0 m²	595 m²	0 m²	595 m²	0 m²	595 m²
Total	595 m²	0 m²	595 m²	0 m²	595 m²	0 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	595 m²	0 m²	595 m²	-595 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	595 m²	0 m²	595 m²	595 m²
dont Bureaux	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²	425 m²
dont Entrepôt	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	595 m²	595 m²	595 m²	0 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HŒNHEIM (67800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720516R0090
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle 68 86 à Hœrdt (67720)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06720518R0016 Locaux Commencé

10 rue de l'Energie

Parcelle 68 86 à Hœrdt (67720)

Nouvelle construction

01/08/2018 496 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Energie à Hœrdt (67720)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Energie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06720520R0003 Locaux Terminé

12 rue de l'Energie

Hœrdt (67720)

Nouvelle construction

30/04/2020 1 956 m² SDP SCI SCHOTTENMATT

PC n°06720518R0016 Locaux Commencé

10 rue de l'Energie

Hœrdt (67720)

Nouvelle construction

01/08/2018 496 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hœrdt

DP n°06720516R0071 Locaux Autorisé

38 rue de la Gare

Hœrdt (67720)

Transformation sans extension

30 sept. 2016 16 m² SDP

PC n°06720516R0027 Locaux Commencé

Hœrdt (67720)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 199 m² SDP

PC n°06720516R0022 Locaux Commencé

74 rue de la Republique

Hœrdt (67720)

Extension sans transformation

06 oct. 2016 71 m² SDP

PC n°06720516R0028 Logement Autorisé

10 rue de la Tour

Hœrdt (67720)

Nouvelle construction

03 janv. 2017 287 m² SDP

PC n°06720516R0031 Locaux Annulé

3 rue de l'Innovation Lotissement Micro Zone d'Activites - L

Hœrdt (67720)

Nouvelle construction

23 janv. 2017 290 m² SDP CSI FORMATION

PC n°06720516R0033 Locaux Annulé

7 rue du Presbytere

Hœrdt (67720)

Nouvelle construction

23 janv. 2017 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hœrdt

Permis d'aménager à Hœrdt

7 autorisations

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