Permis de construire n° 06720518R0003 à Hœrdt pour 63 m² de locaux, 12 rue de la Wantzenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 06720518R0003
Demandeur
COMMUNE DE HOERDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720518R0003, délivré le 27 juin 2018 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue de la Wantzenau. La demande émane de COMMUNE DE HOERDT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 896 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2018, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Wantzenau, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 896 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 152 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 81 m² | 63 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 57 m² | 138 m² |
| Total | 152 m² | 63 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 57 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 63 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 57 m² | 138 m² |
| Total locaux | 81 m² | 63 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 57 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOERDT, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE HOERDT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702050
- SIRET
- 21670205000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOERDT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720518R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 10 22 à Hœrdt (67720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Wantzenau à Hœrdt (67720)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Wantzenau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.