Permis de construire n° 06720518R0011 à Hœrdt pour 39 m² de locaux, 12 rue de l'Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 06720518R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720518R0011 a été délivré le 7 juin 2018 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 rue de l'Industrie.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 102 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 57 250, 57 316, 57 317. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Industrie, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 102 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 460 m² à 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 499 m² |
| Total | 460 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 460 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 499 m² |
| dont Bureaux | 460 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 499 m² |
| Total locaux | 460 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720518R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 57 250, 57 316, 57 317 à Hœrdt (67720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Hœrdt (67720)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.