Permis de construire Locaux N° 06720518R0011

Permis de construire n° 06720518R0011 à Hœrdt pour 39 m² de locaux, 12 Rue De L Industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 06720518R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720518R0011 a été délivré le 7 juin 2018 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De L Industrie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 57250, 57316, 57317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 102 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

57250 57316 57317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 499 m²
Total 460 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 460 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 499 m²
dont Bureaux 460 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 499 m²
Total locaux 460 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720518R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De L Industrie, à Hœrdt (67720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720518R0011, déposé en mairie de Hœrdt.

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