Permis de construire Locaux N° 06720516R0034

Permis de construire n° 06720516R0034 à Hœrdt pour 764 m² de locaux, 101 rue de la Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 avril 2017

Dossier PC n° 06720516R0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2017 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720516R0034 porte sur un projet situé 101 rue de la Wantzenau.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 900 m². S'y ajoutaient 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 52 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de la Wantzenau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 9 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 88 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 676 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 396 m² d'entrepôt, 153 m² de commerce et activités de service et 127 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 523 m² à 1 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 523 m² 676 m² 0 m² 52 m² 0 m² 624 m² 1 147 m²
Total 523 m² 764 m² 0 m² 52 m² 0 m² 712 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Autres activités 523 m² 523 m² 0 m² 52 m² 0 m² 471 m² 994 m²
dont Bureaux 127 m² 127 m² 0 m² 52 m² 0 m² 75 m² 202 m²
dont Entrepôt 396 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 792 m²
Total locaux 523 m² 676 m² 0 m² 52 m² 0 m² 624 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHIRRHEIN (67240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720516R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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