Permis de construire Mixte N° 06720517R0009

Permis de construire n° 06720517R0009 à Hœrdt pour 1 072 m² de logement et locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 06720517R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720517R0009 a été délivré le 13 juin 2017 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est).

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 932 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit 20 jours après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 072 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet à Hœrdt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 932 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 612 m² d'entrepôt, 279 m² de bureaux et 41 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720517R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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