Permis de construire Logement N° 06720517R0008

Permis de construire n° 06720517R0008 à Hœrdt pour 194 m² de logement, 2 Rue Du Manege Lotissement Hippodrome - Lot 7

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 06720517R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720517R0008 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé 2 Rue Du Manege Lotissement Hippodrome - Lot 7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14809. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Hippodrome - Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720517R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Manege Lotissement Hippodrome - Lot 7, à Hœrdt (67720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720517R0008, déposé en mairie de Hœrdt.

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