Permis de construire Locaux N° 06720517R0010

Permis de construire n° 06720517R0010 à Hœrdt pour 1 082 m² de locaux, 2 Rue Marguerite Perey Micro Zone D'activite - Lot 5A

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 06720517R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2017 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720517R0010 porte sur un projet situé 2 Rue Marguerite Perey Micro Zone D'activite - Lot 5A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 764 m² en commerce et activités de service et 318 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 64239. L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

64239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Micro Zone D'activite - Lot 5A

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Autres activités 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
dont Bureaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720517R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 082 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marguerite Perey Micro Zone D'activite - Lot 5A, à Hœrdt (67720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720517R0010, déposé en mairie de Hœrdt.

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