Permis de construire Locaux N° 06720517R0010

Permis de construire n° 06720517R0010 à Hœrdt pour 1 082 m² de locaux, 2 rue Marguerite Perey Micro Zone d'Activite - Lot 5A

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 06720517R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2017 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720517R0010 porte sur un projet situé 2 rue Marguerite Perey Micro Zone d'Activite - Lot 5A.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 082 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2017, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 64 239. La voie, rue Marguerite Perey, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

64 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Micro Zone D'activite - Lot 5A

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 082 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 764 m² de commerce et activités de service et 318 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Autres activités 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
dont Bureaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MENEHOULD (51800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720517R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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