Permis de construire Locaux N° 06720517R0010

Permis de construire à Hœrdt pour 1 082 m² de locaux - 2 Rue Marguerite Perey Micro Zone D'activite - Lot 5A

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 06720517R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06720517R0010, délivré le 19 juin 2017 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Marguerite Perey Micro Zone D'activite - Lot 5A, Hœrdt (67720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 318 m² en bureaux, 764 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 64239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

64239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Micro Zone D'activite - Lot 5A

Territoire administratif

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Commerce et services 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720517R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 082 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marguerite Perey Micro Zone D'activite - Lot 5A, Hœrdt (67720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720517R0010, instruit par la commune de Hœrdt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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