Permis de construire n° 06720515R0011 à Hœrdt pour 740 m² de logement, Lotissement Hippodrome - L
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 06720515R0011
Demandeur
AXCESS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720515R0011 a été délivré le 30 juillet 2015, pour un projet situé Lotissement Hippodrome - L. La demande émane de AXCESS PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 661 m², soit 93 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 44, 14 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Hippodrome - L, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 661 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AXCESS PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Souffelweyersheim. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AXCESS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539976977
- SIRET
- 53997697700022
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Autres dossiers de AXCESS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720515R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 14 44, 14 45 à Hœrdt (67720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Hippodrome - L à Hœrdt (67720)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Hippodrome - L depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.