Permis de construire Locaux N° 06720514R0030

Permis de construire n° 06720514R0030 à Hœrdt pour 224 m² de locaux, 1 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 06720514R0030

Demandeur

LABORATOIRE EIMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720514R0030, délivré le 19 juin 2015 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Gare. Le projet est porté par LABORATOIRE EIMER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 2 m² 224 m² -226 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 226 m² 0 m² 224 m² 2 m² 224 m² -2 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE EIMER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
421150319
SIRET
42115031900075
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Année de création
1998
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720514R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Gare, à Hœrdt (67720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE EIMER et accordé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720514R0030, déposé en mairie de Hœrdt.

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