Déclaration préalable n° 06720515R0025 à Hœrdt pour 20 m² de locaux, 22 Rue De L Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier DP n° 06720515R0025
Demandeur
LES CHARCUTIERS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06720515R0025 a été accordée le 30 juin 2015, pour un projet situé 22 Rue De L Industrie. LES CHARCUTIERS D'ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 68100, 68116, 68126. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 813 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 833 m² |
| Total | 2 813 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 813 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 833 m² |
| dont Industrie | 2 813 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 833 m² |
| Total locaux | 2 813 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHARCUTIERS D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334052776
- SIRET
- 33405277600039
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HOERDT (67720)
Autres dossiers de LES CHARCUTIERS D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720515R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |