Permis de construire Locaux N° 06720514R0029

Permis de construire n° 06720514R0029 à Hœrdt pour 399 m² de locaux, 12 rue de l'Industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 06720514R0029

Demandeur

SCI OBERRIED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2014 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720514R0029 porte sur un projet situé 12 rue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par SCI OBERRIED.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 102 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 57 250, 57 316, 57 317. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 102 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

57 250 57 316 57 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 102 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 399 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 310 m² à 1 709 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 310 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 1 709 m²
Total 1 310 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 310 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 1 709 m²
dont Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
dont Industrie 900 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 1 299 m²
Total locaux 1 310 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 1 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OBERRIED, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI OBERRIED

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394402754
SIRET
39440275400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720514R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 57 250, 57 316, 57 317 à Hœrdt (67720)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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