Permis de construire n° 06720514R0023 à Hœrdt pour 113 m² de locaux, 9 rue de l'Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 06720514R0023
Demandeur
ETABLISSEMENTS B. PFISTER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720514R0023 a été délivré le 18 septembre 2014 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue de l'Industrie. ETABLISSEMENTS B. PFISTER ET COMPAGNIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 57 141, 57 210. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 2 152 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 152 m² à 2 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 152 m² | 99 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 99 m² | 2 251 m² |
| Total | 2 152 m² | 99 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 99 m² | 2 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 152 m² | 99 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 99 m² | 2 251 m² |
| dont Bureaux | 236 m² | 99 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 349 m² |
| dont Industrie | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 2 152 m² | 99 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 99 m² | 2 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS B. PFISTER ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hoerdt Cedex.
Demandeur
ETABLISSEMENTS B. PFISTER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 558500807
- SIRET
- 55850080700026
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- HOERDT CEDEX (67723)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720514R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Hœrdt (67720)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.