Permis de construire Locaux N° 06720523R0004

Permis de construire n° 06720523R0004 à Hœrdt pour 3 220 m² de locaux, 6 A Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 06720523R0004

Demandeur

VIMENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720523R0004, délivré le 31 mars 2023 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 A Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par VIMENI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 154 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 57463, 57464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 154 m²

Surface existante avant

4 082 m²

Surface créée

3 220 m²

Surface totale après

4 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

57463 57464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 082 m² 0 m² 3 220 m² 0 m² 3 220 m² 0 m² 4 082 m²
Total 4 082 m² 0 m² 3 220 m² 0 m² 3 220 m² 0 m² 4 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 220 m² 0 m² 3 220 m² 0 m² 3 220 m² 0 m² 3 220 m²
Autres activités 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m²
dont Bureaux 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m²
Total locaux 4 082 m² 0 m² 3 220 m² 0 m² 3 220 m² 0 m² 4 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIMENI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912153988
SIRET
91215398800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720523R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 A Rue De L'industrie, à Hœrdt (67720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIMENI et accordé le 31 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720523R0004, déposé en mairie de Hœrdt.

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