Permis de construire n° 06720523R0004 à Hœrdt pour 3 220 m² de locaux, 6 A Rue de l'Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 06720523R0004
Demandeur
VIMENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720523R0004, délivré le 31 mars 2023 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 A Rue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par VIMENI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 3 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 154 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 57 463, 57 464. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 13 154 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 220 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 3 220 m² parmi les 4 082 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 082 m² | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 4 082 m² |
| Total | 4 082 m² | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 4 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 220 m² | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 3 220 m² |
| Autres activités | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² |
| dont Bureaux | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² |
| Total locaux | 4 082 m² | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 4 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIMENI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VIMENI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912153988
- SIRET
- 91215398800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720523R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Hœrdt (67720)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.