Permis de construire n° 06720514R0020 à Hœrdt pour 627 m² de locaux, Beim Brumather Weg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 06720514R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720514R0020, délivré le 11 septembre 2014 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Beim Brumather Weg.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 476 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/08/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 35 209, 35 263, 35 442. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 627 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 871 m² à 2 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 498 m² |
| Total | 1 871 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 871 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOERDT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720514R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 35 209, 35 263, 35 442 à Hœrdt (67720)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.