Permis de construire Locaux N° 06720514R0020

Permis de construire n° 06720514R0020 à Hœrdt pour 627 m² de locaux, Beim Brumather Weg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 06720514R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720514R0020, délivré le 11 septembre 2014 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Beim Brumather Weg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 35209, 35263, 35442. L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 476 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
31/08/2016
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
31/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35209 35263 35442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 498 m²
Total 1 871 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 871 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 498 m²
Total locaux 1 871 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOERDT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720514R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 31/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beim Brumather Weg, à Hœrdt (67720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720514R0020, déposé en mairie de Hœrdt.

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