Permis de construire n° 06720514R0028 à Hœrdt pour 191 m² de logement, rue des Tilleuls
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 06720514R0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720514R0028, délivré le 5 novembre 2014 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Tilleuls.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 205 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 30 254, 30 255, 30 256. Sur la même voie, rue des Tilleuls, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 205 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 313 m² à 1 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 531 m² |
| Locaux | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² |
| Total | 1 313 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 504 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720514R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tilleuls à Hœrdt (67720)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Tilleuls depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.