Permis de construire n° 06720514R0009 à Hœrdt pour 531 m² de locaux, 9 rue de Geudertheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 06720514R0009
Demandeur
EARL MATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2014 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720514R0009 porte sur un projet situé 9 rue de Geudertheim. EARL MATHIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 531 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 202 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/07/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 35 209, 35 263, 35 441. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Geudertheim, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 531 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 451 m² d'exploitation agricole et forestière et 80 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 578 m² à 3 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 328 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 859 m² |
| Total | 2 578 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 3 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 701 m² |
| Commerce et services | 78 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 158 m² |
| Total locaux | 2 328 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MATHIS, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL MATHIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379770753
- SIRET
- 37977075300026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Autres dossiers de EARL MATHIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720514R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 35 209, 35 263, 35 441 à Hœrdt (67720)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Geudertheim à Hœrdt (67720)
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