Permis de construire n° 06720515R0032 à Hœrdt pour 149 m² de locaux, 2 rue des Tilleuls
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 06720515R0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2016 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720515R0032 porte sur un projet situé 2 rue des Tilleuls.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 933 m², le programme représente 149 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 30 452. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Tilleuls, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 933 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 0 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 215 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 215 m² |
| Total locaux | 66 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720515R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tilleuls à Hœrdt (67720)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Tilleuls depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.