Permis de construire Logement N° 06720424V0008

Permis de construire à Hœnheim pour 2 865 m² de logement - Rue Du General Gouraud

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 06720424V0008

Demandeur

LE BOIS SECRET

Cette page présente le permis de construire n° 06720424V0008, délivré le 29 novembre 2024 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Gouraud, Hœnheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BOIS SECRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 9 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 15 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 12225, 12227, 12228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 954 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+2 865 m²

Surface totale après

2 865 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12225 12227 12228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 865 m² 2 865 m²
Total 0 m² 2 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 865 m² 2 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 9
Logements collectifs 29
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 15 - - 38
- 18,4 % 42,1 % 39,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS SECRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917605313
SIRET
91760531300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720424V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (9 individuels, 29 collectifs), pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Gouraud, Hœnheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BOIS SECRET et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 15 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720424V0008, instruit par la commune de Hœnheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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