Permis de construire n° 06720421V0014 à Hœnheim pour 995 m² de logement, Rue Alexandre Fleming
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 06720421V0014
Demandeur
ALSACE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720421V0014 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Rue Alexandre Fleming. ALSACE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 330 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 3 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 21184, 21222, 21237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 730 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 9 725 m² |
| Total | 8 730 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 9 725 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 3 | 1 | - | - | 19 |
| 15,8 % | 63,2 % | 15,8 % | 5,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67023)
Autres dossiers de ALSACE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720421V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |