Permis de construire Logement N° 06720421V0005

Permis de construire à Hœnheim pour 1 460 m² de logement - 54 Rue De La Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 06720421V0005

Demandeur

SCCV LA COUR DES CHEVALIERS

Cette page présente le permis de construire n° 06720421V0005, délivré le 20 juillet 2021 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 54 Rue De La Republique, Hœnheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA COUR DES CHEVALIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 521 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Hœnheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 460 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 240 m² 1 460 m²
Locaux 630 m² 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 850 m² 1 460 m² 0 m² 850 m² 0 m² 610 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 7 1 - 1 23
- 60,9 % 30,4 % 4,3 % - 4,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA COUR DES CHEVALIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907914378
SIRET
90791437800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720421V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De La Republique, Hœnheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA COUR DES CHEVALIERS et accordé le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720421V0005, instruit par la commune de Hœnheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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