Permis de construire n° 06720417V0006 à Hœnheim pour 2 173 m² de logement, 44 Route De Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 06720417V0006
Demandeur
FRANK IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720417V0006, délivré le 27 octobre 2017 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Route De Brumath. FRANK IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10508, 10510, 10514. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
| Total | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 4 | - | - | 34 |
| - | 41,2 % | 47,1 % | 11,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANK IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351975891
- SIRET
- 35197589100034
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- STRASBOURG (67031)
Autres dossiers de FRANK IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720417V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |