Permis de construire Mixte N° 06720414V0003

Permis de construire à Hœnheim pour 10 109 m² de logement et locaux - Avenue Du Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 06720414V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06720414V0003, délivré le 4 décembre 2014 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du Ried, Hœnheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 159 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 77 T2, 67 T3, 13 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 9 148 m² d'habitation et 961 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 22113, 22200, 22202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 418 m²

Surface créée

10 109 m²

Variation nette

+10 109 m²

Surface totale après

10 109 m²

Logements créés

159

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
04/12/2014
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22113 22200 22202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 148 m² 9 148 m²
Locaux 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 10 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 109 m² 10 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Commerce et services 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total locaux 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 77 67 13 2 - 159
- 48,4 % 42,1 % 8,2 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720414V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 10 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Ried, Hœnheim (67800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 77 T2, 67 T3, 13 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 148 m² d'habitation et 961 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720414V0003, instruit par la commune de Hœnheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hœnheim

Autres types d'autorisations à Hœnheim