Permis de construire n° 06720415V0003 à Hœnheim pour 140 m² de locaux, 16 rue des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 06720415V0003
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720415V0003 a été délivré le 10 juillet 2015 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 rue des Vosges. COMMUNE DE HOENHEIM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 756 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 273. Sur la même voie, rue des Vosges, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Hœnheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 756 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Hœnheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702043
- SIRET
- 21670204300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HŒNHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOENHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720415V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vosges à Hœnheim (67800)
L’autre dossier recensé rue des Vosges depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.