Permis de construire n° 06720021R0020 à Hipsheim pour 250 m² de locaux, 9 Rue Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 06720021R0020
Demandeur
EARL OVINS DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720021R0020 a été délivré le 19 novembre 2021 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est EARL OVINS DU RHIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hipsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 120 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 370 m² |
| Total | 2 120 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 120 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 370 m² |
| Total locaux | 2 120 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OVINS DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 778764902
- SIRET
- 77876490200020
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HIPSHEIM (67150)
Autres dossiers de EARL OVINS DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720021R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |