Permis de construire n° 06720021R0020 à Hipsheim pour 250 m² de locaux, 9 rue des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 06720021R0020
Demandeur
EARL OVINS DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720021R0020 a été délivré le 19 novembre 2021 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue des Pres. EARL OVINS DU RHIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 403 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 322. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Pres, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Hipsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 403 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 120 m² à 2 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 120 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 370 m² |
| Total | 2 120 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 120 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 370 m² |
| Total locaux | 2 120 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL OVINS DU RHIN, dont l'adresse déclarée est à Hipsheim. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EARL OVINS DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 778764902
- SIRET
- 77876490200020
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HIPSHEIM (67150)
Autres dossiers de EARL OVINS DU RHIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720021R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 01 322 à Hipsheim (67150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres à Hipsheim (67150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Pres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.