Permis de construire n° 06720015R0001 à Hipsheim pour 464 m² de logement, 2 rue des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 juillet 2015
Dossier PC n° 06720015R0001
Demandeur
BURLET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720015R0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2015 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue des Pres. Le projet est porté par l'agence immobilière BURLET IMMOBILIER.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 487 m² existants. 5 des 8 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 464 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 042 m², soit 58 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle C 80. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Hipsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 487 m² existants et construire 464 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 042 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 464 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 487 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 487 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487 m² | 464 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | -23 m² | 464 m² |
| Total | 487 m² | 464 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | -23 m² | 464 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 487 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | - | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière BURLET IMMOBILIER, une SARL basée à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BURLET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420513632
- SIRET
- 42051363200018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de BURLET IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720015R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 02/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle C 80 à Hipsheim (67150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres à Hipsheim (67150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Pres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.