Permis de construire Logement N° 06720017R0001

Permis de construire n° 06720017R0001 à Hipsheim pour 377 m² de logement, 2 rue des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 06720017R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720017R0001, délivré le 19 décembre 2017 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue des Pres.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 98 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 042 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit 27 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Pres, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Hipsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
28/08/2020
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

Localisation du projet à Hipsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 042 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 325 m² à 377 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 279 m² 98 m² 227 m² 0 m² 150 m² 377 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 325 m² 279 m² 98 m² 227 m² 98 m² 52 m² 377 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720017R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 28/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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