Permis de construire Logement N° 06721815V0029

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 695 m² de logement - 293 Route De Lyon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 06721815V0029

Demandeur

BURLET IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06721815V0029, délivré le 25 novembre 2015 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 293 Route De Lyon, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BURLET IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1484, 1485, 1491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1484 1485 1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 695 m² 0 m² 140 m² 0 m² 555 m² 695 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 695 m² 0 m² 300 m² 0 m² 395 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURLET IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420513632
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721815V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 293 Route De Lyon, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BURLET IMMOBILIER et accordé le 25 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721815V0029, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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