Permis de construire Locaux N° 06718018M0025

Permis de construire n° 06718018M0025 à Haguenau pour 57 m² de locaux, 3 Rue Ettore Bugatti

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 06718018M0025

Demandeur

EMFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718018M0025 porte sur un projet situé 3 Rue Ettore Bugatti. Le demandeur déclaré est EMFI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC148, DE184, DE186. Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 510 m²

Surface existante avant

7 294 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

7 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
09/11/2018
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC148 DE184 DE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 294 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 7 351 m²
Total 7 294 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 7 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 294 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 7 351 m²
dont Bureaux 944 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 001 m²
dont Industrie 3 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 937 m²
dont Entrepôt 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m²
Total locaux 7 294 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 7 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
588500256
SIRET
58850025600106
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1995
Localisation
NIEDERMODERN (67350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718018M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 09/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Ettore Bugatti, à Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMFI et accordé le 19 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718018M0025, déposé en mairie de Haguenau.

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