Permis de construire n° 06718018M0086 à Haguenau pour 719 m² de logement
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 06718018M0086
Demandeur
ARTISANS COOPERATEURS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718018M0086 a été délivré le 13 avril 2018. Le demandeur déclaré est ARTISANS COOPERATEURS D'ALSACE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Total | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTISANS COOPERATEURS D'ALSACE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative artisanale
- SIREN
- 818241424
- SIRET
- 81824142400014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- ITTENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |