Permis de construire n° 06718018M0099 à Haguenau pour 475 m² de locaux, 19 Rte De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 06718018M0099
Demandeur
XYLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718018M0099 porte sur un projet situé 19 Rte De Bischwiller. Le projet est porté par XYLIA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ34. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| Locaux | 156 m² | 281 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 631 m² |
| Total | 350 m² | 281 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 281 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 281 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 631 m² |
| Total locaux | 156 m² | 281 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XYLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850384280
- SIRET
- 85038428000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WALBOURG (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |