Permis de construire n° 0671802600018 à Haguenau pour 49 m² de locaux, 50 Rue Ettore Bugatti
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 0671802600018
Demandeur
OMA ORGANISATION AUX MISSIONS AFRICAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802600018 a été délivré le 26 juin 2026, pour un projet situé 50 Rue Ettore Bugatti. La demande émane de OMA ORGANISATION AUX MISSIONS AFRICAINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DB62, DB68, DB77. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 564 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 613 m² |
| Total | 1 564 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 564 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 1 564 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMA ORGANISATION AUX MISSIONS AFRICAINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 421989054
- SIRET
- 42198905400026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |