Permis de construire Locaux N° 06718020M0022

Permis de construire n° 06718020M0022 à Haguenau pour 411 m² de locaux, 12 Rue Ettore Bugatti

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 06718020M0022

Demandeur

SOMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Ettore Bugatti, le permis de construire n° 06718020M0022 a été délivré le 1 juillet 2020 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOMER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE162. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 446 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 1 466 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 877 m²
Total 1 684 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 466 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 877 m²
dont Entrepôt 1 466 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 877 m²
Total locaux 1 466 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434461455
SIRET
43446145500025
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718020M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 446 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Ettore Bugatti, à Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOMER et accordé le 1 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718020M0022, déposé en mairie de Haguenau.

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