Permis de construire Logement N° 06718016M0025

Permis de construire à Haguenau pour 1 526 m² de logement - 9 Route De Bischwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 06718016M0025

Demandeur

SCI LES AVIATEURS

Cette page présente le permis de construire n° 06718016M0025, délivré le 24 mai 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Route De Bischwiller, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES AVIATEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 11 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ23, BZ62, BZ63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

1 526 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 526 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ23 BZ62 BZ63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 1 526 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 274 m² 1 526 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 324 m² 1 526 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 202 m² 1 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 11 1 - - 29
6,9 % 51,7 % 37,9 % 3,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AVIATEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818128951
SIRET
81812895100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718016M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Bischwiller, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES AVIATEURS et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 11 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718016M0025, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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