Permis de construire Locaux N° 06716418R0003

Permis de construire n° 06716418R0003 à Goxwiller pour 1 511 m² de locaux, 4 Rue Des Chateaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 06716418R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716418R0003 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un projet situé 4 Rue Des Chateaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 699 m² en commerce et activités de service et 812 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goxwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 531 m²

Surface créée

1 511 m²

Variation nette

+1 511 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goxwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Total 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Autres activités 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total locaux 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOXWILLER (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716418R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Chateaux, à Goxwiller (67210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716418R0003, déposé en mairie de Goxwiller.

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