Permis de construire Locaux N° 06715618R0015

Permis de construire n° 06715618R0015 à Geudertheim pour 105 m² de locaux, 4 Rue Des Meuniers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 06715618R0015

Demandeur

SCI DECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715618R0015 a été délivré le 7 décembre 2018 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Meuniers. Le projet est porté par SCI DECO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 36205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 305 m²
Total 200 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 305 m²
dont Entrepôt 200 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 305 m²
Total locaux 200 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DECO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829698471
SIRET
82969847100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
DOSSENHEIM KOCHERSBERG (67117)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715618R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Meuniers, à Geudertheim (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DECO et accordé le 7 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715618R0015, déposé en mairie de Geudertheim.

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