Permis de construire n° 06715618R0012 à Geudertheim pour 581 m² de locaux, 10 Rue De L'artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 06715618R0012
Demandeur
SCI HAMM DE LA HARDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715618R0012, délivré le 6 septembre 2018 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De L'artisanat. SCI HAMM DE LA HARDT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36158, 36161, 36163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Geudertheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 540 m² |
| Total | 959 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 959 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 540 m² |
| dont Entrepôt | 959 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 959 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAMM DE LA HARDT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534826474
- SIRET
- 53482647400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GEUDERTHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715618R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |