Permis de construire n° 06715618R0007 à Geudertheim pour 862 m² de locaux, Rue Des Meuniers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 06715618R0007
Demandeur
PALBOTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2018 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715618R0007 porte sur un projet situé Rue Des Meuniers. Le demandeur déclaré est PALBOTEC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 36204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geudertheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total locaux | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALBOTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342774999
- SIRET
- 34277499900011
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715618R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |