Permis de construire Locaux N° 06715617R0006

Permis de construire n° 06715617R0006 à Geudertheim pour 493 m² de locaux, Rue Des Meuniers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 06715617R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Meuniers, le permis de construire n° 06715617R0006 a été délivré le 12 décembre 2017 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 36177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 238 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
dont Entrepôt 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEUDERTHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715617R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Meuniers, à Geudertheim (67170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715617R0006, déposé en mairie de Geudertheim.

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