Permis de construire Locaux N° 06715619R0003

Permis de construire n° 06715619R0003 à Geudertheim pour 427 m² de locaux, Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 06715619R0003

Demandeur

HOLZWERMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'industrie, le permis de construire n° 06715619R0003 a été délivré le 22 mars 2019 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par HOLZWERMEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 36197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 893 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

36197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLZWERMEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850547639
SIRET
85054763900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEUDERTHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715619R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'industrie, à Geudertheim (67170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLZWERMEL et accordé le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715619R0003, déposé en mairie de Geudertheim.

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