Permis de construire Locaux N° 06715621R0004

Permis de construire n° 06715621R0004 à Geudertheim pour 378 m² de locaux, 4 Rue Des Meuniers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 06715621R0004

Demandeur

SCI DECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715621R0004, délivré le 26 mars 2021 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Meuniers. SCI DECO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 36205. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 683 m²
Total 305 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 305 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 683 m²
dont Entrepôt 305 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 683 m²
Total locaux 305 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DECO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829698471
SIRET
82969847100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
RUMERSHEIM (67370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715621R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Meuniers, à Geudertheim (67170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DECO et accordé le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715621R0004, déposé en mairie de Geudertheim.

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