Permis de construire Locaux N° 06715217V0029

Permis de construire à Geispolsheim pour 33 885 m² de locaux - 4 Rue Du Fort

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 23 janvier 2018 · Dossier PC n° 06715217V0029 · Demandeur : PREIM RETAIL 1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06715217V0029, délivré le 23 janvier 2018 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREIM RETAIL 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 38197, 38207, 38208.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/01/2018
Surface du terrain
96 490 m²
Surface existante avant
32 842 m²
Surface créée
1 043 m²
Variation nette
+1 043 m²
Surface totale après
33 885 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois 22 jours
Durée du chantier
1 mois 18 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Geispolsheim

Adresse
4 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118)
Commune
Code postal
67118
Département
Région
Parcelles cadastrales
38197, 38207, 38208
Code INSEE
67152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 842 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 33 885 m²
Total 32 842 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 33 885 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²
Commerce 32 463 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 33 506 m²
Total locaux 32 842 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 33 885 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PREIM RETAIL 1
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5520
SIREN
753084268
SIRET
75308426800022
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715217V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715217V0029, instruit par la commune de Geispolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geispolsheim

Autres types d'autorisations à Geispolsheim