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Permis de construire Locaux N° 06715217V0029

Permis de construire à Geispolsheim pour 1 043 m² de locaux - 4 Rue Du Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREIM RETAIL 1 et accordé le 23 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715217V0029, instruit par la commune de Geispolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 06715217V0029

Demandeur

PREIM RETAIL 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06715217V0029, délivré le 23 janvier 2018 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREIM RETAIL 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 38197, 38207, 38208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 490 m²

Surface existante avant

32 842 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

33 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

04/03/2019

Autorisation

23/01/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38197 38207 38208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 842 m²	1 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	33 885 m²
Total	32 842 m²	1 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	33 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	379 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Commerce et services	32 463 m²	1 043 m²	1 043 m²	33 506 m²
Total locaux	32 842 m²	1 043 m²	1 043 m²	33 885 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREIM RETAIL 1

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN: 753084268
SIRET: 75308426800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715217V0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREIM RETAIL 1 et accordé le 23 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715217V0029, instruit par la commune de Geispolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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