Déclaration préalable Locaux N° 06715221V0188

Déclaration préalable n° 06715221V0188 à Geispolsheim pour 13 m² de locaux, 4 Rue Du Fort

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier DP n° 06715221V0188

Demandeur

HYPERDRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Fort, la déclaration préalable n° 06715221V0188 a été accordée le 29 décembre 2021 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de HYPERDRIVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 33203, 39337, 39409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 573 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

33203 39337 39409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 577 m²
Total 564 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 564 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 577 m²
Total locaux 564 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPERDRIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421015587
SIRET
42101558700023
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715221V0188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 573 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Fort, à Geispolsheim (67118).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HYPERDRIVE et accordé le 29 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715221V0188, déposé en mairie de Geispolsheim.

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