Permis de construire n° 06715217V0026 à Geispolsheim pour 97 m² de locaux, 1 Petit De L' Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 06715217V0026
Demandeur
DETENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715217V0026, délivré le 28 septembre 2017 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Petit De L' Industrie. La demande émane de DETENTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36102, 36172, 36226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 198 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 295 m² |
| Total | 2 198 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 198 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 295 m² |
| dont Bureaux | 2 198 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 2 198 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DETENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797964152
- SIRET
- 79796415200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de DETENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715217V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |