Permis de construire n° 06715217V0035 à Geispolsheim pour 1 178 m² de logement, 27 Rue De Verdun
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 06715217V0035
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De Verdun, le permis de construire n° 06715217V0035 a été délivré le 9 janvier 2018 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3191, 3192, 3193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 725 m² | 1 178 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 453 m² | 1 178 m² |
| Total | 725 m² | 1 178 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 453 m² | 1 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 7 | 5 | - | - | 19 |
| - | 36,8 % | 36,8 % | 26,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 778770198
- SIRET
- 77877019800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715217V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |