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Permis de construire Locaux N° 06715218V0015

Permis de construire à Geispolsheim pour 302 m² de locaux - 4 Rue Du Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEDIS et accordé le 14 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715218V0015, instruit par la commune de Geispolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 06715218V0015

Demandeur

GEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06715218V0015, délivré le 14 février 2019 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 39208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 964 m²

Surface existante avant

35 122 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

35 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

02/09/2019

Autorisation

14/02/2019

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

39208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 122 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	35 424 m²
Total	35 122 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	35 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	379 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Commerce et services	32 463 m²	0 m²	0 m²	32 463 m²
Entrepôt	2 280 m²	302 m²	302 m²	2 582 m²
Total locaux	35 122 m²	302 m²	302 m²	35 424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEDIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800252389
SIRET: 80025238900021
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715218V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEDIS et accordé le 14 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715218V0015, instruit par la commune de Geispolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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