Permis de construire Logement N° 06715217V0037

Permis de construire n° 06715217V0037 à Geispolsheim pour 570 m² de logement, 12 Rue Des Chevaliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 06715217V0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Chevaliers, le permis de construire n° 06715217V0037 a été délivré le 19 avril 2018 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02223, 02248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geispolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02223 02248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 2 - - 8
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERSTHEIL (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715217V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Chevaliers, à Geispolsheim (67118).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715217V0037, déposé en mairie de Geispolsheim.

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