Déclaration préalable n° 06715126R0057 à Gambsheim pour 127 m² de locaux, 20 rue des Chanvriers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier DP n° 06715126R0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06715126R0057 a été accordée le 21 juillet 2026, pour un projet situé 20 rue des Chanvriers.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 632 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 96 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 15 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 16 679. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Chanvriers, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 632 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 176 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 176 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 80 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 176 m² | 31 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 31 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715126R0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 16 679 à Gambsheim (67760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Chanvriers à Gambsheim (67760)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Chanvriers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.