Permis de construire Logement N° 06715125R0013

Permis de construire à Gambsheim pour 1 941 m² de logement - Route Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 06715125R0013

Demandeur

ALSACE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06715125R0013, délivré le 10 février 2026 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Du Rhin, Gambsheim (67760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSACE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 3 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3, 3 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 17456, 17455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 153 m²

Surface créée

1 941 m²

Variation nette

+1 941 m²

Surface totale après

1 941 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17456 17455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²
Total 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 3
Logements collectifs 27
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 9 3 3 - 30
- 50,0 % 30,0 % 10,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715125R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (3 individuels, 27 collectifs), pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Rhin, Gambsheim (67760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALSACE HABITAT et accordé le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3, 3 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715125R0013, instruit par la commune de Gambsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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