Permis de construire n° 06715125R0009 à Gambsheim pour 1 498 m² de locaux, rue de la Navigation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 06715125R0009
Demandeur
NORMA SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715125R0009 a été délivré le 13 janvier 2026 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Navigation. Le dossier a été déposé par NORMA SARL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 149 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 18 140, 18 215, 47 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Navigation, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 149 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 498 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 1 498 m² |
| Total | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 1 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 1 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 1 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORMA SARL, dont l'adresse déclarée est à Sarrebourg. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NORMA SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352739411
- SIRET
- 35273941101752
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Autres dossiers de NORMA SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715125R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles 18 140, 18 215, 47 160 à Gambsheim (67760)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Navigation à Gambsheim (67760)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Navigation depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.